Circonscription de SAINT-MAX

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Directeurs

INCIDENTS : déclaration FAIT_ETAB

Incidents : déclaration à saisir en ligne
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- par le portail PARTAGE :
https://partage.ac-nancy-metz.fr
Mes applications, portail ARENA, Enquêtes et pilotage, pilotage établissements, faits établissements
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- par l’interface directeurs 54 :
Applications WEB, Sécurité, Faits établissement
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Cette application "Faits Etablissement" s’adresse aux établissements publics et privés du premier et du second degré.
Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire.
Elle permet d’assurer le suivi de ces faits.
Cette application rend impossible le classement des écoles, des circonscriptions et des établissements scolaires.
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Ses objectifs.
Conçue par l’Education nationale à partir des usages et des besoins des utilisateurs, l’application répond à plusieurs objectifs :

• Permettre au directeur d’école, à l’IEN de circonscription ou au chef d’établissement de :

- Signaler aux autorités académiques les faits préoccupants ;

- Demander aux autorités académiques un accompagnement ;

- Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans .

• Informer en temps réel les responsables départementaux et académiques ;

• Alerter le ministère sur les faits les plus graves ;

• Proposer une aide au pilotage sous forme d’un tableau de synthèse.

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Des procédures approuvées (Cnil)
L’enregistrement et la transmission des faits, leur traitement se déroulent selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
L’école, la circonscription ou l’établissement scolaire est le (la) seul(e) à conserver la visibilité des faits sur une durée de 5 ans.
Les autorités académiques disposent d’une visibilité des faits durant une année.
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La déclaration est saisie par le directeur dans les 48 h.
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- un fait, dans ou aux abords d’une école, qui n’a pas lieu en temps normal
- chauffage
- manifestation devant école
- incident entre parents
- un fait dont un personnel de l’établissement est victime, en rapport à son exercice (ex : accosté dans le quartier)
- tout propos rapporté à un personnel qui laisse penser à un risque / danger pour un élève ou un personnel (AESH, ATSEM)
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Validation des faits dans l’application (niveau de gravité estimé) :
NIVEAU 1 : visible par l’IEN
NIVEAU 2 : visible par la DSDEN
NIVEAU 3 : visible par la DSDEN et le RECTORAT
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Résumé du fait  :
Aucune information nominative, se limiter à des initiales pour les noms et prénoms