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Transports scolaires

Etude réalisée par l’ANATEEP

Article mis en ligne le 4 juillet 2011
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Intercommunalité & transport scolaire
Les implications réelles des dispositions des lois Chevènement en 1999,
SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004 : état des lieux et perspectives.

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