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Projets avec partenaires - Demande d’agréments

La règlementation concernant la participation d’intervenants extérieurs.

Article mis en ligne le 4 juin 2013

par Groupe CPC CPD EPS de Moselle
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La règlementation concernant la participation d’intervenants extérieurs.

Dans le temps scolaire, la participation d’un intervenant extérieur ne peut se faire que dans le cadre d’un projet pédagogique. Ce projet est conçu par l’enseignant en partenariat avec l’intervenant. Ce dernier apporte un éclairage technique et une aide complémentaire à l’enseignant.

Lorsqu’un intervenant extérieur est rémunéré par une collectivité territoriale ou une association, cette participation doit, obligatoirement, faire l’objet d’une convention, signée entre le directeur académique et la collectivité ou l’association. (document en ligne sur le PIAL)

Dans tous les cas, la responsabilité de la mise en œuvre pédagogique de l’activité est de la seule compétence de l’enseignant. L’intervenant reste donc placé sous son autorité pédagogique. Cette intervention doit rester limitée dans le temps.

- En aucun cas, l’intervenant ne doit se substituer à l’enseignant.

L’activité ne peut débuter que si l’intervenant a obtenu l’agrément de Monsieur l’Inspecteur d’Académie dans certains domaines et l’autorisation du directeur d’école (cf. tableau p. 6). Cet agrément est accordé, pour une année scolaire, en fonction :
du projet pédagogique, validé par l’IEN. Le projet est exigé même pour un renouvellement.
des qualifications et compétences exigées par les textes.

Liste des formulaires de demande d’agrément d’intervenant extérieur :

- Formulaire A : projet pédagogique EPS
- Formulaire A : projet Arts
- Annexe au formulaire A
- Formulaire B : agrément d’intervenant extérieur
- Formulaire C : agrément d’intervenant extérieur bénévole en natation
- Formulaire D : agrément de MNS
- Formulaire D bis : agrément de MNS stagiaire
- Formulaire E : agrément d’intervenant extérieur bénévole en cyclo

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site PIAL en suivant le chemin suivant :

gestion éducative et vie de l’élève / vie de l’école - premier degré / agréments et sorties scolaires

Vous pouvez également y accéder en cliquant ici et après identification.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Modèle de convention pour intervenant extérieur
  • 22.9 ko / PDF






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