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Sécurité - Responsabilité : conduite à tenir en cas d’urgence

13/05/2012 - Lu 6985 fois
Conduite à tenir en cas d’urgence et organisation de la médecine des soins dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circulaire rectorale du 30 août 1994

Circulaire rectorale du 30 août 1994

« Conduite à tenir en cas d’urgence et organisation de la médecine des soins dans les établissements publics locaux d’enseignement »

I – LES URGENCES MEDICALES EN ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Si les situations d’urgence médicales vraies sont relativement rares, leur caractère de gravité nécessite de rappeler ici les mesures à prendre afin qu’une évaluation médicale puisse être faite dans les meilleurs délais.

Je vous rappelle qu’il existe dans chaque département un Service d’Aide Médicale Urgente (S.A.M.U.), joignable 24H/24 par le numéro d’appel 15. L’appel du 15 met en relation avec un médecin régulateur spécialisé dans le traitement des urgences ; celui-ci, sans délai, aide à évaluer la gravité de la situation, donne son avis et des conseils pour prendre les mesures d’urgence. Ce médecin décidera en fonction des situations du type de prise en charge la mieux adaptée (équipe médicale avec véhicule de réanimation, ambulance pour transport vers un centre hospitalier …).

Dans les établissements dans lesquels un(e) infirmier(e) de l’Education Nationale assure ses fonctions, il est, en cas d’urgence, de la responsabilité de celui-ci de déterminer, selon l’état de santé de l’élève ou de l’agent, si l’intéressé relève d’une hospitalisation, de soins médicaux ou de soins infirmiers. Les infirmier(e)s ont compétence pour assurer des soins conformément au décret n° 93 345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier(e).

Dans les établissements non pourvus d’infirmier(e), il est grandement souhaitable qu’un ou des personnels soient titulaires d’un diplôme de secourisme (BNPS ou attestation de premiers secours). Les personnels volontaires peuvent s‘inscrire aux formations mises en place dans l’académie en matière de secourisme par le biais du CAFA et de la MAFPEN.

Je tiens également à rappeler qu’il ne faut pas transporter un élève malade dans un véhicule personnel mais faire appel aux services d’urgence équipés à cet effet.

Vous trouverez en annexe un modèle d’affiche détaillant en 6 points la conduite à tenir face à une urgence en milieu scolaire après avoir contacté le 15.

II – CAS PARTICULIERS DES URGENCES SURVENANT CHEZ DES ELEVES PORTEURS DE MALADIES CHRONIQUES OU DE HANDICAPS

Pour les élèves porteurs de maladie chronique évoluant par crise ou accès, il sera établi dès la demande d’accueil en établissement scolaire un protocole décrivant :

- les signes d’appel

- les symptômes visibles

- les mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité de l’élève

- les médecins à joindre

- les permanences téléphoniques accessibles et les éléments d’information à fournir au service des urgences

Ce protocole, signé par le médecin traitant, sera inclus dans le projet d’accueil individualisé par le chef d’établissement en concertation avec le médecin de l’Education Nationale à la demande de la famille, pour tout élève porteur d’une maladie ou d’un handicap justifiant des soins particuliers ou des adaptations à la scolarité.

III – MEDECINE DE SOINS DANS LES INTERNATS

Conformément à l’article 57 du décret n° 85-924 du 30 août 1985, les modalités d’organisation de la médecine de soins dans les établissements publics d’enseignement relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.

Ces modalités seront soumises au conseil d’administration compétent pour délibérer sur toutes questions ayant trait aux domaines sanitaire et social et à la sécurité.

L’organisation des soins médicaux fera appel au concours soit d’un médecin libéral, d’un cabinet de groupe, d’un médecin désigné par la famille selon des modalités diverses :

  • visites sur appel avec rémunération à l’acte
  • visites régulières avec rémunération forfaitaire

Tout contrat passé avec un médecin doit être soumis au conseil départemental de l’ordre des médecins.

IV – ELEVES SOUMIS A UN TRAITEMENT MEDICAL REGULIER

Pour les élèves soumis à un traitement médical régulier nécessitant des prises médicamenteuses pendant le temps de présence à l’école, les parents mettront à la disposition du chef d’établissement le médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance médicale en cours de validité ainsi que leur demande écrite.

Des médicaments autres que sous forme orale ou inhalée ne seront administrés qu’à titre tout à fait exceptionnel à la demande de la famille. La décision d’administrer un traitement médical à un élève est laissée à l’appréciation du chef d’établissement ou de l’enseignant en coordination avec le médecin du service de promotion de la santé.

Dans les établissements où un(e) infirmier(e) est présent(e), c’est à lui (elle) qu’incombe la responsabilité d’administrer les soins et les traitements prescrits par le médecin de famille qui suit habituellement l’enfant et d’assurer la garde et l’utilisation des produits pharmaceutiques.

 

TEXTES DE REFERENCE

 

 

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