Documents pour la mise en place, le fonctionnement, l'évolution et l'évaluation d'une section sportive scolaire et d'une section d'excellence :

1. Circulaire du 10 avril 2020 publiée au BO N°18 du 30 avril 2020

► Principal changement : les élèves sont "aptes a priori" pour entrer en SSS sauf dans certaines activités (identiques à celles dont le CM est toujours requis pour une pratique dans le cadre de l'AS). Il y a donc disparition du certificat médical et de l'ECG au repos en SSS.

► Annexes :

• Télécharger le cahier des charges des sections sportives scolaires (PDF) ;

• Cahier des charges académique sur le dispositif des sections d'excellence : télécharger le document PDF

2. Les exigences du suivi médical spécifique des élèves de SSS (CM établit par un médecin du sport et ECG au repos) ne s'imposent plus depuis la publication de la circulaire du 10 avril 2020. Toutefois, libre à chaque établissement, dans le cadre des "disciplines sportives à contraintes particulières" (article D231-1-5 du code du sport) qui imposent toujours un certificat médical, de s'y référer, mais sans aucune obligation puisqu'un simple certificat médical du médecin traitant est dorénavant accepté.

► Circulaire du 24 avril 2003 "Examen et suivi médical des élèves en Section Sportive Scolaire" (BO N°22 du 29 mai 2003) : télécharger le document (PDF).

Annexes : documents relatifs aux sections sportives

► La liste des sections sportives scolaires dans l'académie pour l'année scolaire 2020-21 : arrêté du 2 juin 2020 (PDF)

► Le memento des sections sportives (document PDF)

► Charte académique des sections sportives scolaires de l'académie de Nancy-Metz (12 mars 2012).

• Rectificatif à la charte académique du 12 mars 2012

► Recommandations des IA-IPR EPS à propos des conventions de partenariat concernant le fonctionnement d'une section sportive scolaire (document .doc)

►Document d'aide à l'analyse du fonctionnement d'une section sportive et d'aide à la prise de décision sur les évolutions à envisager (document .doc)

►Guide d'auto-évaluation annuelle d'une section sportive (document .doc)