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Aspects juridiques

07/10/2018 - Lu 4505 fois
Le point sur le droit à l'image, le BYOD/AVAN et l'utilisation des données à caractère personnel des élèves, autorisation de capter et diffuser l'image. Recommandations et conseils.

Information sur le plan juridique à propos d'une part du droit à l'image et des atteintes à la vie privée et d'autre part sur l'utilisation des données à caractère personnel des élèves, notamment lorsqu'un enseignant à recours à des services en lignes et des réseaux sociaux.

Si nul n'est censé ignorer la loi, le cadre juridique qui encadre l'utilisation de l'image numérique (enregistrement et diffusion) ou encore l'utilisation de données à caractère pesonnel reste trop souvent méconnu. Les documents proposés dans ce dossier sont un rappel de la réglementation mais également un ensemble de recommandations pour un enseignant d'EPS amené à capter l'image des élèves en classe ou dans les activités telles que l'association sportive de l'établissement et les sorties-voyages pédagogiques, à recourir à des services en ligne (le cloud) ou des réseaux sociaux.

Documents à télécharger et sitographie

Aspects juridiques : animation interactive en ligne consacrée au droit à l'image, au BYOD/AVAN, aux Cloud et à l'utilisation de données à caractère personnel, recommandations et conseils en EPS

Aspects juridiques : le même document en version Powerpoint
DANE Info N°7 (Novembre 2015) consacré aux données à caractère personnel (rappel du droit et recommandations académiques)
Autorisation de capter et diffuser l'image ou la voix des élèves mineurs. [source : Eduscol]
 

Sitographie :

Eduscol : Image et video : principe, exclusions, précautions, sanctions, illustrations
Eduscol : Internet responsable
Eduscol : textes réglementaires
Eduscol : la boite à outils
Eduscol : legamedia
Site de la CNIL

Confiscation d'objets personnels et fouille (site L'Etudiant)

 

 

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