Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse organise des évaluations des élèves à différents niveaux de leur scolarité.

Les élèves de CP et de CE1 passent des évaluations. Elles ont lieu en début de CP, en milieu de CP et en début de CE1 dans les domaines du français et des mathématiques. Elles permettent aux équipes pédagogiques de disposer d’un point sur les compétences de chaque élève et de lui proposer un accompagnement adapté.

A la rentrée 2020, de manière exceptionnelle, quelques questions sont également posées aux élèves concernant leur ressenti par rapport à la période de fermeture des écoles liée à la crise sanitaire 2020. Il est en effet très important de mieux connaître la manière dont les élèves ont vécu cette période de l’année scolaire dernière, pour en tirer des informations qui permettront d‘améliorer l’action pédagogique. Ces questions sont cependant facultatives mais la participation du maximum d’élèves est indispensable pour recueillir des informations de qualité car chaque avis compte. Elles seront administrées à la suite des questions de français des évaluations nationales.

Les résultats de votre enfant aux évaluations de français et de mathématiques vous seront remis et commentés par son professeur juste avant ou après les congés scolaires de Toussaint.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse, situé à PARIS (75007) – 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ce traitement a également une finalité statistique. Les destinataires des données d’identification (identifiant technique non significatif et identifiant national élève) sont la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité (nom et prénom) sont les enseignants de la classe, les directeurs d’école et la DEPP. Les destinataires des réponses aux questionnaires d’évaluation et des résultats sont le directeur d’école et l’enseignant de la classe, la DEPP.
Les organismes de recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère, auront accès aux résultats ne contenant ni les noms ni les prénoms des élèves mais un identifiant technique non significatif. Les réponses aux questions concernant le ressenti par rapport à la crise sanitaire 2020 ont comme destinatairesle directeur d’école, l’enseignant de la classe, la DEPP. Les organismes de recherche et les chercheurs ayant conclu une convention avec le ministère auront accès aux résultats ne contenant ni les noms ni les prénoms des élèves.
Dans le cadre de cette enquête, le ministère a recours à des sous-traitants : des sous-traitants en charge du traitement des réponses aux questionnaires d’évaluation (qui n’ont pas accès aux noms, prénoms et identifiants des élèves) et un soustraitant en charge de l’hébergement des données.
Les données d’identification sont conservées, à des fins statistiques, jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la sortie de l’élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées, par la DEPP, jusqu’à la fin de l’enquête et au plus tard un an après la date de passation de l’enquête. Elles sont conservées par les directeurs d’école et les enseignants jusqu’à la fin de l’année de CE1.
Les réponses aux questionnaires d’évaluation et les résultats donnés sont conservés par les enseignants jusqu’à la fin de l’année de CE1 à des fins pédagogiques. Les réponses aux questions concernant le ressenti par rapport à la crise sanitaire 2020 sont conservées, par la DEPP, à des fins statistiques jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après la sortie de l’élève du système scolaire.
La DEPP est un service statistique ministériel, qui appartient au système statistique public, et applique le code de bonne pratique de la statistique européenne. https://www.education.gouv.fr/cid138942/les-missions-depp.html

Exercez vos droits :
– Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits – Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD
– Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Document officiel consultable ici :Mentions légales évaluation CP CE1 2020

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