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Par : Directeur
Publié : 16 novembre 2018

REGLEMENT DE L’ ECOLE JEAN MOULIN...

REGLEMENT DE L’ ECOLE JEAN MOULIN
PORCELETTE

TITRE 1 – ADMISSION ET SCOLARISATION
1.1 Admission

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans.
Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et ceux bénéficiant d’une dérogation accordée dans les conditions prévues pour l’admission des enfants de 5 ans à l’école élémentaire.
Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation par la famille :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
- de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son
âge ou justifie d’une contre-indication.
Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à une admission provisoire de l’enfant.
En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue. Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence, ayant changé ou non, des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation. Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.

1.2. Intégration des enfants handicapés ou présentant un trouble invalidant de santé
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour dans son école de référence.

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé, (PAP) après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

TITRE 2- ACCUEIL, SURVEILLANCE DES ELEVES ET FREQUENTATION

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.
2.1. Absence
Les obligations des élèves incluent l’assiduité. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école.
Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents.Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué. Il prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève en cas de doute.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses (énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989)
À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit l’IA-Dasen sous couvert de l’IEN.
En cas d’absentéisme persistant, la démarche à mettre en oeuvre à l’égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux.
Si un enfant doit quitter la classe avant l’heure (R.V. médical par exemple), les parents devront le signaler par écrit ; ils viendront chercher l’enfant directement en classe.

2.2. Organisation du temps scolaire, horaires
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire, pour tous les élèves réparties sur 8 demi-journées.

Les horaires de l’école Jean Moulin sont les suivants :
Le matin : 8h30-12h L’après-midi : 13h30-16h

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par l’accueil périscolaire . Le transfert de responsabilité se fait alors, à ce moment, dans la cour de l’école. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

La surveillance des élèves doit être constante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire ; elle s’exerce à l’accueil (10 mn avant l’entrée en classe du matin et de l’après-midi), au cours des activités d’enseignement et des récréations et à la sortie des classes. L’organisation de la surveillance incombe au Directeur de l’école, après avis du conseil des maîtres.
Le portail est ouvert 10 minutes avant le début des cours. Les enfants se rangent dès le signal. Les retards doivent être excusés au même titre que les absences.

2.3. Les activités pédagogiques complémentaires :
Des activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves sont mises en place :
- pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L’organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l’inspecteur de l’éducationnationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l’école, est précisée dans le projet d’école. Les parents sont informés des horaires prévus.
La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.
Les responsables communaux sont informés de l’organisation horaire retenue pour ces activités et peuvent demander l’effectif des élèves qui y participent.

2.4. Droit d’accueil  :
En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 %, le service d’accueil est assuré par la Commune. L’accueil des enfants est assuré par l’école lorsque le nombre de gréviste prévu est inférieur à 25%. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.

2.5. Absence d’un enseignant :
En cas d’absence d’un enseignant, ses élèves sont gardés à l’école. Ils sont répartis dans les autres classes ou bénéficient de l’arrivée d’un remplaçant.

TITRE 3 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE, INTERVENANTS

La communauté éducative, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou enrelation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

3.1. Droits et obligations des élèves :
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est bien sûr strictement interdit. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
De la part des élèves, aucune violence ne peut être admise, chacun ayant à respecter les règles de comportement et de civilité courantes. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Ils doivent se comporter en élèves respectueux d’une ambiance studieuse, favorable aux apprentissages et à l’épanouissement de chacun. L’assiduité au travail doit être de rigueur.
Les manquements au règlement, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, mais aussi les comportements perturbant le bon déroulement de la classe donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes peuvent se présenter sous différentes formes de punitions : exercices supplémentaires, mise temporaire à l’écart (toujours sous la surveillance d’un adulte), utilisation partielle du temps de récréation pour un travail écrit….
Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.).
S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre commune (dont le représentant doit bien sûr donner son accord) Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.

3.2. Droits et obligations du personnel enseignant :
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. De même, à l’inverse, ces personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

3.3. Droits et obligations des parents :
Les parents ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans l’école, la salle dite « audio-visuel » peut être mise à disposition des parents d’élèves et de leurs délégués. Echanges et réunions doivent être organisés par le directeur d’école à des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.
Ceux-ci sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation et de s’engager dans le dialogue que le directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions, y compris sur les réseaux sociaux.

3.4. AESH, intervenants « extérieurs », associations :
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus,et, en particulier,les principes de laïcité et de neutralité.
Des « accompagnants des élèves en situation de handicap » (AESH- ex. « AVS »-) sont appelés à intervenir auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarisation. Les modalités de leur intervention sont définies dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.
Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Une association qui apporte son concours à l’enseignement public a la possibilité de faire l’objet d’un agrément lorsque ce concours prend l’une des formes suivantes :
- interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par l’école.
- organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire.
- contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Cet agrément est accordé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l’éducation ou du recteur selon le niveau d’intervention de l’association.
L’intervention d’une association ainsi agréée, dans l’école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini.
L’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé par le directeur d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.
Le directeur d’école peut autoriser l’intervention d’une association non agréée mais dont l’action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention exceptionnelle, s’il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, l’IA-DASEN du projet d’intervention. Après avoir pris connaissance de ce projet, l’IA-DASEN peut notifier au directeur d’école son opposition à l’action projetée.

TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité :
L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsque le maire les utilise sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Dans ce cas, il est vivement conseillé d’établir une convention entre le maire, le directeur d’école et l’organisateur des activités.
Le directeur d’école doit veiller à la bonne marche de l’école ; à cette fin, il surveille régulièrement l’état des locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels . En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

4.2. Accès aux locaux scolaires  :
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

4.3. Hygiène et salubrité des locaux :

Le nettoyage et l’aération des locaux doivent être quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.
L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, est rappelée par affichage.
En outre, la pratique, constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène, permet aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté. Une initiation à un comportement écologiquement responsable est menée : respect des plantations, économie de l’eau de l’électricité, tri des déchets. Une température convenable doit être entretenue dans les locaux d’enseignement.

4.4. Organisation des soins et des urgences :
Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel.
En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en prioritépar les personnels titulaires de l’attestation Prévention et Secours Civiques (PSC1)
Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées.
Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.
Sont obligatoirement disponibles à l’école :
• une ligne téléphonique
• une armoire à pharmacie
• des trousses de secours pour les sorties
Sont mis en place :
• des projets individualisés (enfants malades ayant besoin d’un traitement pendant les heures de classe)
• des fiches d’urgence
Une assurance Responsabilité Civile pour les dommages causés par l’élève et une assurance Individuelles - Accident pour les dommages que l’élève pourrait subir, est obligatoire pour les activités facultatives, c’est-à-dire pour les sorties occasionnelles, dépassant les horaires scolaires. Elle ne l’est pas pour les activités inscrites dans les programmes et les horaires scolaires. Elle est cependant vivement conseillée. 

4.5. Interdiction du téléphone portable à l’école :
Le téléphone portable et tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) est interdit à l’école et dans son enceinte, conformément à la loi du 3 août 2018. Si un enfant devait se présenter avec un tel équipement, les parents en seront immédiatement avertis : contactés ils devront venir le récupérer au plus tôt.Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

4.6. Sécurité :
.Des exercices d’évacuation et de confinement ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées. Elles sont portées à la connaissance de la communauté éducative et à toute personne autorisée à effectuer des activités périscolaires ou extrascolaires. Le registre de sécurité présent dans l’école est communiqué au Conseil d’école. Il est tenu par le directeur de l’école et présenté lors de chaque inspection. Le directeur d’école peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école.

Un « plan particulier de mise en sécurité » est établi. Il est composé d’un volet « RM » pour « Risques majeurs » c’est à dire risques en cas de problèmes de type industriel, et d’un volet « AI » qui concerne les risques d’attentat et d’intrusion. Il est régulièrement mis à jour et présenté au Conseil d’école. L’organisation d’exercices de simulation, plusieurs fois par an, constitue des étapes de validation.

TITRE 5 – LA CONCERTATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

5.1. Liaison école-famille :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Toute décision judiciaire maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice en commun de celle-ci doit être communiquée au directeur par les parents.
L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de l’enfant. En conséquence, les décisions éducatives requièrent l’accord des deux parents.
Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, doivent être assurés.

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :
- des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits.
- des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire.
- la communication régulière du livret scolaire aux parents.
- si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école. Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

5.2. Les instances de concertation :
Le conseil des maîtres :
L’équipe pédagogique du conseil des maîtres est composée des personnes suivantes : le directeur, l’ensemble des maîtres affectés à l’école, les remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions, les membres du réseau d’aides spécialisées.
Le conseil des maîtres se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur. Ce conseil peut être convoqué chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il élabore le projet d’école et il délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à l’organisation, au fonctionnement de l’école, d’un point de vue pédagogique et matériel. Il émet un avis sur la répartition des élèves, l’attribution des classes, l’établissement des services, l’occupation des salles. Il se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves et en informe les parents.

Le Conseil de cycle :
Le conseil des maîtres de l’école constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle qui comprend les membres de l’équipe pédagogique compétents pour le cycle considéré.
Ce conseil de cycle, présidé par un de ses membres, élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d’école.
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l’équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.

L’équipe éducative :
Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à la scolarisation d’enfants porteurs de handicap. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des AESH. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école ;

Le Conseil d’Ecole :
Il est composé des membres suivants :
Le directeur de l’école, président, deux élus (le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal) les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil, un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école, les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école élus, le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. IL se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Peuvent également assister avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, les assistants de service social, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :
• Vote le règlement intérieur de l’école.
• Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.
• Dans le cadre du projet d’école, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (actions pédagogiques et éducatives entreprises, utilisation des moyens alloués à l’école, conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement, respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République)
• Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
• En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école.
• Donne son accord : a) Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
b) Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.
• Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers.
b) L’organisation des aides spécialisées.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Avant la réunion, le directeur informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants.
Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).
Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

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