Le conseil de discipline
Article mis en ligne le 19 février 2010
Imprimer l'article logo imprimer

CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004

Composition : 13 membres

  • Chef d’établissement
  • Principal Adjoint
  • Gestionnaire
  • 4 représentants des personnels enseignants
  • 1 représentant des personnels ATOS
  • 3 représentants des parents
  • 2 représentants des élèves

Rôle

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions.


fleche Sur le WEB : Education nationale
Le forum

Dans la même rubrique :

La commission permanente
le 19 février 2010
le conseil d’administration
le 18 février 2010

puce Contact puce RSS puce Mentions Légales puce
Rue de Liévin BP 60015 57501 Saint Avold Cedex Tél : 03 87 17 95 80 - Fax : 03 87 17 95 86

le site du Collège "Jean De La Fontaine" de Saint-Avold est réalisé sous SPIP avec le squelette ESCAL-V2