La commission permanente
Article mis en ligne le 19 février 2010
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Article 26 du décret du 30 août 1985, modifiés par les décrets de septembre 2005.

Composition : 12 membres

  • Chef d’établissement
  • Principal-Adjoint
  • Gestionnaire
  • 1 représentant du conseil général
  • 3 représentants des personnels enseignants
  • 1 représentant des personnels ATOSS
  • 3 représentants des parents
  • 1 représentant des élèves

Attributions :

Instruction préalable des questions soumises au conseil d’administration. La commission permanente peut se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration et elle est obligatoirement saisie pour les questions pédagogiques et éducatives.

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