le conseil d’administration
Article mis en ligne le 18 février 2010
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Composition, attributions…

Le conseil d’administration est composé de 24 membres au collège la Fontaine :

- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit)

- 1/3 de représentants des personnels - enseignants et ATOSS (membres élus)

- 1/3 de représentants des usagers (membres élus)

Attributions :

1- Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE.

Essentiellement :

- l’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
- l’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
- l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
- la préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

2 - adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique

3- établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs

4 - adopte le budget et le compte financier de l’établissement.


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