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CHARTE D’UTILISATION DE l’INTERNET ET DU RESEAU INFORMATIQUE  COLLEGE LE VAL D'AJOL - PLOMBIERES


1- Préambule


Le réseau informatique est un outil de travail et de communication à destination de tous les membres de l’établissement qui offre des possibilités plus importantes qu’une utilisation de l’informatique en monoposte. Pour maintenir cet outil opérationnelet suffisamment ouvert, un comportement responsabledes utilisateurs est indispensable.


Une charte n’est pas une loi, mais un code moral et de bonne conduite. Cependant, elle s’appuie souvent sur les textes de lois existants.

Entre autres : « (…) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. » (Article 10 de la loi d’orientation sur l’éducation, du 10 juillet 1989)


L’accès en libre-service, ou à des fins personnelles et de loisirs n’est pas toléré. Toute utilisation par l’élève du réseau doit se faire sous l’encadrement d’un membre adulte de la communauté éducative.


2- Champ d'application de la charte


Les règles et obligations générales énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne (élèves, professeurs, personnels administratifs ou techniques, etc.) autorisée à utiliser les moyens informatiques du collège Fleurot d'Hérival.


Les règles de la présente charte ne sont pas limitatives : elles s’appliquent sans préjudice du respect des autres lois, textes ou usages en vigueur (par exemple Charte de l’utilisateur de CIEL, règlements particuliers des salles spécialisées…)


3- Règles générales de la déontologie Informatique


Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  1. de masquer sa propre identité,

  2. d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs  sans leur autorisation,

  3. de porter atteinte à la sensibilité d’un utilisateur, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,

  4. d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,

  5. de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.


La réalisation ou l’utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.


4- Accès au réseau informatique


Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatiquecomposé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe : ces informations sont nominatives, personnelleset incessibles. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son mot de passe. Tout problème de compte devra être signalé sans tarder au responsable informatique. Ce droit d’accès est temporaireet il  peut être supprimé en cas de non respect de la charte.


Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa sessionsuivant la procédure « démarrer, Déconnexion » ou « Démarrer, Arrêter » en fin de journée.


L’enregistrement des travaux des élèves doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet. Tout document placé hors de ces dossiers pourra être supprimé sans avertissement.


5- Utilisation de Windows et de logiciels


La configuration des postes (paramètres, options, logiciels installés, dossiers …) ne devra jamais être modifiée sans l’accord des responsables.


L’impression d’un document par un élève est soumise à l’approbation de l’adulte responsable et doit être fait avec un souci d’économie.


De façon générale, l'utilisateur ne devra en aucun cas :

  1. faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public,

  2. faire une copie d'un logiciel commercial,

  3. installer des logiciels,

  4. contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel,

  5. développer ou introduire des virus informatiques.


6- Utilisation d’Internet par les élèves


Il est interdit d’accéder à des sites Internet n’ayant aucune utilité pédagogique et éducative. Le téléchargement (et l’installation) de logiciels est également  interdit. Il est toutefois possible de télécharger des documents dans son dossier personnel pour la réalisation de travaux demandés par les professeurs.


Les divers outils de communication accessibles depuis le collège (messagerie instantanée, messagerie électronique, blogs, réseaux sociaux etc.) ne peuvent être utilisés par les élèves que sur demande d’un membre adulte de la communauté éducative, pour des tâches éducatives.


7- Confidentialité


Les responsables informatiques s’engagent à respecter les règles de confidentialité, mais peuvent être amenés à faire des recherches sur le réseau si les règles de la charte ne sont pas respectées (le système enregistre automatiquement les connexions de chaque utilisateur ainsi que les adresses des sites Web visités).


L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose aux sanctions administratives prévues par le règlement du collège, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.



Charte d‘utilisation du réseau informatique et d‘internet