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REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE CROIX DE METZ

Préambule

 

La Constitution Française prévoit que l’instruction est :

 

- Gratuite : les manuels sont fournis par l’établissement. En revanche, les cahiers de travaux dirigés et autres fournitures nécessaires au suivi des enseignements, les vêtements indispensables au travail en atelier, les sorties facultatives, la demi-pension, sont à la charge de la famille. En cas de difficultés, celle-ci peut demander l’aide du fonds social collégien ou du fonds social des cantines par le biais d’un formulaire disponible au collège. La famille peut faire appel au conseil de l’assistante sociale du collège en cas de difficulté particulière liée à la constitution de ce dossier.

- Laïque : chacun doit respecter les autres membres de la communauté éducative, leur personne et leurs convictions. En conséquence, toute attitude ou signe distinctif, provoquant ou ostentatoire, portant atteinte à autrui ou à sa liberté de pensée est interdit au sein du collège. Aucune discrimination ne peut être faite en fonction des origines, du sexe ou des opinions d’un élève. Toute violence, morale, verbale ou physique est proscrite, de même que toute provocation.

- Obligatoire : les élèves doivent fréquenter l’école avec assiduité et ponctualité ; ils ne peuvent, sauf cas de force majeure, refuser d’étudier certaines parties du programme ou se dispenser d’assister à certains cours. De même, ils ne peuvent adopter une attitude ou une tenue impropre au suivi normal des enseignements.

 

  1. 1.Devoirs des élèves

 

1.1   Vie scolaire

 

- Chaque élève doit aller au collège, assister aux cours, et participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité.

- Chaque élève doit arriver à l’heure en cours.

- Chaque élève doit présenter un justificatif en cas d’absence ou de retard.

- Chaque élève doit respecter ses engagements, pris pour l’année, de participer à un club ou un projet.

- Chaque élève doit faire preuve de politesse et de respect, en utilisant un langage correct, envers ses camarades et toutes les personnes contribuant à la vie scolaire. Il doit éviter toute forme de provocation ou de violence, morale, verbale et surtout physique.

- Chaque élève doit respecter les biens matériels. Il est responsable de ce qu’il utilise : ce qui est détérioré ou cassé sera remboursé par la famille.

- Chaque élève doit respecter les bâtiments, les locaux scolaires, le matériel et les équipements ainsi que les abords de l’établissement. Dans ce cadre, il est interdit de cracher, de jeter détritus, papiers, chewing-gum et autres objets en dehors des poubelles. La consommation de bonbons, chewing-gum et autres denrées alimentaires est interdite à l’intérieur des bâtiments.

- Chaque élève doit respecter le travail de ses camarades et de ses professeurs. Il ne doit pas perturber les cours et doit reconnaître ses responsabilités en cas de manquement à cette règle.

- Chaque élève doit apporter tout au long de l’année et en bon état, le matériel nécessaire à son travail. Il lui est, en revanche,  déconseillé d’apporter des objets susceptibles de susciter la convoitise ou de nuire à l’ambiance de travail. Les téléphones portables, les jeux électroniques, les baladeurs, les lecteurs MP3 ne sont autorisés que dans la cour. Ceux-ci devront être éteints et rangés dans le sac de l’élève, avant l’entrée dans les bâtiments. Ils sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire en cas de vol, de perte ou de détérioration. De plus, dans le cadre du respect du droit à l’image, sont interdits la prise de sons, de photos, et l’enregistrement de films. Tout manquement à cette règle fera l’objet des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

- Chaque élève doit informer le personnel de l’établissement en cas d’incidents ou d’accidents survenus dans l’établissement ou à ses abords immédiats.

- Chaque élève doit avoir une tenue et une attitude adaptées au collège, en cours, dans la cour et dans les couloirs.

- Le port des casquettes et autres couvre-chefs est interdit, à l’intérieur des bâtiments, sauf autorisation spécifique.

 

1.2   Travail scolaire

 

- Chaque élève doit faire et rendre ses devoirs en temps et en heure.

- Chaque élève doit rattraper le travail à faire en cas d’absence.

- Chaque élève doit s’efforcer de travailler sérieusement de manière approfondie et soignée pour pouvoir progresser.

- Chaque élève est tenu d’informer ses parents des notes et des observations le concernant.

 

  1. 2.Droits des élèves

 

2.1   Le droit à l’éducation

 

- Chaque élève a droit à une scolarité gratuite et laïque. Tout élève a la possibilité de bénéficier d’un secours financier en cas de difficultés majeures. Son ou ses responsables légaux doivent pour cela s’adresser à l’assistante sociale du collège.

 

2.2   L’égalité des chances

 

- Chaque élève a la possibilité de bénéficier d’une aide ou d’un soutien personnel en cas d’absence ou de nécessité (soutien, étude, remise à niveau...).

- Chaque élève doit bénéficier de l’écoute, de la compréhension et du respect de la part de l’ensemble des personnels du collège.

 

2.3   Le droit à la sécurité

 

- Chaque élève a le droit d’évoluer dans un cadre sécurisé au collège, d’être protégé et de ne souffrir d’aucune violence à l’intérieur de collège.

 

2.4   Le droit à la protection et aux soins

 

- Chaque élève a le droit de recevoir des soins à l’infirmerie en cas de besoin dans le cadre du règlement intérieur de l’infirmerie défini au paragraphe 4.3.

- Un élève nécessitant des soins particuliers, en raison de son état de santé, pourra faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé.

 

2.5   Le droit au respect

 

- Chaque élève a le droit de ne subir aucune discrimination (religieuse, raciale, affective..) et ne doit être ni évalué ni jugé autrement que par rapport à son travail et à son comportement.

- Chaque élève a le droit à la présomption d’innocence; il ne peut être sanctionné sans preuve.

- Chaque élève a le droit d’être respecté par les autres élèves, et tous les adultes du collège.

- Chaque élève a le droit de travailler dans le calme.

 

2.6   Le droit à l’information et à l’expression

 

- Chaque élève a le droit de se présenter aux élections de délégués.

- Chaque élève a le droit d’élire des délégués qui ont le droit d’information, de réunion et d’animation.

- Chaque élève bénéficie de la liberté d’expression, dans un cadre déterminé (politesse, respect d’autrui) et en respectant les activités d’enseignement.

- Chaque élève a le droit d’accéder à un panneau d’affichage où il peut faire figurer ses souhaits, des informations diverses, etc. Il ne doit pas s’y exprimer de manière anonyme et doit au préalable recueillir le visa de l’administration. Aucun texte pouvant être ressenti comme provocant à l’égard d’une partie de la communauté scolaire ne sera admis.

 

  1. 3.Punitions et sanctions

 

3.1   Les punitions scolaires

 

Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation, et de surveillance. Elles pourront également être prononcées par les personnels de direction sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative (personnel administratif, d’entretien et de cantine…). Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

 

 

Elles s’inscrivent dans une démarche éducative et se distinguent donc de l’évaluation notée du travail de l’élève. Elles respectent la personne de l’élève et sa dignité. Elles sont individuelles, proportionnelles à la faute et progressives selon la gradation suivante :

- Réprimande orale.

- Inscription sur le carnet de correspondance.

- Excuses orales ou écrites.

- Travail supplémentaire effectué sous surveillance ou mesure de réparation.

- Retenue pour effectuer un devoir supplémentaire ou un travail non fait.

- Exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport écrit au C.P.E. et prise en charge par la vie scolaire.

 

 

3.2   Les sanctions disciplinaires

 

Elles peuvent être prononcées par le Principal ou le Conseil de discipline éventuellement, sur proposition d’un membre de la communauté éducative.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles respectent la personne de l’élève et sa dignité. Elles sont individuelles, proportionnelles à la faute et progressives selon la gradation suivante :

- Avertissement.

- Blâme

- Mesure de responsabilisation

- Exclusion temporaire de la classe avec inclusion obligatoire dans l’établissement.

- Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe de l’établissement (cantine…).

- Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. (Elles peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total).

Les exclusions temporaires ne peuvent excéder 8 jours.

L’exclusion définitive relève de la compétence du Conseil de Discipline.

 

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les exclusions temporaires sont effacées du dossier scolaire de l’élève au bout d’un an de date à date.

Seule l’exclusion définitive de l’établissement ne peut être effacée du dossier ; elle le sera au terme des études dans le second degré.

 

3.3   La procédure contradictoire

 

Au regard des principes généraux du droit, une procédure contradictoire est instaurée.

Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, il doit informer sans délai l’élève et son représentant légal si l’élève est mineur, des faits qui lui sont reprochés et faire savoir qu’il peut, dans un délai de 3 jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit, avec la possibilité de se faire représenter par la personne de son choix ; ils ont la possibilité de prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

 

 

3.4   La mesure de prévention et d’accompagnement : la Commission Educative

 

Présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration.

Elle joue un rôle de régulation et de médiation. Elle a pour mission de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée : prévention des actes répréhensibles ou de leur réitération.

 

 

3.5    La Note de Vie Scolaire

 

La note vie scolaire a été mise en place dans tous les établissements scolaires à la rentrée 2006-2007. (réf : décret n°2006-533 du 10 mai 2006, arrêtés du 10 mai et du 1er juin 2006, circulaire n° 2006-105 du 23-6-2006). Elle est fondée sur  l’assiduité et la ponctualité de l’élève ainsi que sur le respect des autres dispositions du règlement intérieur.

Cette note est élaborée pour chaque trimestre par le professeur principal, l’équipe pédagogique et le conseiller principal d’éducation. Cette note est prise en compte pour l’obtention du brevet en classe de 3ème. Au début du trimestre, les élèves ont une note de 20. (10 points pour le CPE + 10 points pour les professeurs)

 

  1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 

4.1   Ouverture de l’établissement

 

Le collège est ouvert de 7 h 30 à 17 h 45 (Accompagnement Educatif) tous les jours sauf le mercredi où il est ouvert de 7 h 30 à 13 h 30 et jusqu'à 15 h 00 en cas de retenue.

 

4.2   Administration

 

Les bureaux sont ouverts de 7h45 à 12h15 et de 13 h 00 à 17h30 tous les jours sauf le mercredi après-midi. Les élèves peuvent s’y rendre en début de récréation.

 

4.3   Infirmerie

 

L’infirmière assure les soins d’urgence pour des problèmes survenus au collège. Elle a également un rôle d’écoute et de prévention. Elle enseigne les gestes de premiers secours et participe à des actions d’éducation à la santé.

En cas de nécessité, les élèves se présentent à l’infirmerie en début de récréation. Toutefois en cas d’urgence, l’élève peut s’y rendre, accompagné, durant un cours muni de son carnet de correspondance et d’un billet jaune de circulation. Avant de remonter en classe, il passe obligatoirement à la vie scolaire. En cas d’absence de l’infirmière, il se présentera à la vie scolaire. Les élèves qui doivent prendre un traitement médicamenteux doivent impérativement le déposer (avec l’ordonnance et l’autorisation de donner signée par la famille) à l’infirmerie ou à la vie scolaire dès leur arrivée dans l’établissement.

 

4.4   Ouverture des toilettes

 

Les toilettes sont ouvertes de 7 h 30 à 8 h 00, de 11 h 30 à 12 h 45 pour les élèves se rendant à la demi-pension, de 13 h 30 à 13 h 45, de 16 h 45 à 17 h 15, ainsi qu’aux récréations. En cas d’urgence, l’élève pourra à sa demande accéder aux toilettes en se présentant à l’infirmerie ou à la vie scolaire.

 

4.5   Circulation dans l’établissement

 

- Les élèves entrent et sortent par la porte principale située à côté de la loge ; les demi-pensionnaires transportés accèdent à leur bus par la porte située près du préau.

- L’accès par la petite porte existant entre la cour et le gymnase est strictement interdit aux élèves.

- Dès la sonnerie, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement réservé à leur salle de classe et attendent, dans le calme, l’arrivée du professeur.

- Ils se rendent, en ordre, et selon l’itinéraire prévu dans la salle de classe.

- Les interclasses ne sont pas des récréations. Ils servent exclusivement au mouvement des élèves appelés à changer de salle. Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme.

- Le hall et les couloirs ne sont qu’un lieu de passage.

- Les récréations et les temps de demi-pension se passent uniquement dans la cour, sauf en cas d’intempérie.

- Pour se rendre au gymnase, les élèves doivent emprunter le circuit prévu dans le code de conduite établi par les professeurs d’E.P.S.

- Pour tout déplacement (CDI, infirmerie, vie scolaire...) les élèves doivent être munis d’un billet jaune délivré par l’adulte qui autorise son déplacement. Lorsqu’ils se rendent à l’infirmerie, ils sont accompagnés par un autre élève.

- De 12 h 50 à 13 h 35, les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI à condition de s’être inscrit le matin même avant 10 h à la vie scolaire (dans la limite des places disponibles).

- L’accès à la demi-pension se fait en fonction de l’ordre de passage établi. Les élèves attendent dans la cour. La priorité est accordée aux élèves ayant cours à 12 h 45, ensuite aux élèves fréquentant un club ou l’UNSS. En aucun cas l’absence de cours l’après-midi ne constitue un caractère prioritaire.

 

4.6   Sortie de l’établissement

 

- Les sorties des élèves sont prévues en première page du carnet de correspondance. Les parents devront choisir une option parmi les 4 proposées. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours (sauf élèves inscrits en Section Sportive). Ils se rendent en salle d’étude. Les élèves non autorisés (option 2 et 4) peuvent sortir de l’établissement uniquement après signature auprès de la vie scolaire d’une prise en charge par leurs parents ou une personne mandatée. Les autorisations de prise en charge par une tierce personne seront remplies et déposées au bureau de la Vie Scolaire.

Sauf cas d’urgence, les sorties ne peuvent avoir lieu qu’à l’issue d’une heure de cours.

- Les personnes désirant se rendre dans l’établissement doivent obligatoirement se présenter à la loge.

- Les parents ne sont pas autorisés, pour des raisons de sécurité, à pénétrer avec leur véhicule dans l’impasse qui borde le collège. Enfin, ils doivent se stationner de manière à ne pas gêner la circulation des transports scolaires.

 

4.7   Gestion des retards et des absences

 

- Aucun élève en retard ne peut accéder à sa salle de cours sans billet visé par la vie scolaire. Au delà d’une heure de cours, tout retard est considéré comme une absence. Tout retard sans motif valable est passible des punitions et des sanctions prévues au règlement intérieur.

- Toute absence doit être signalée par le responsable légal de l’élève avant la première heure de cours.

- Aucun élève ne peut être accepté en cours sans billet d’absence visé par la Vie Scolaire. Un état des présences est effectué à chaque début d’heure, permettant le suivi des absences.

- Les surveillants relèvent les bulletins d’absence dans le premier quart d’heure.

- Toute absence non signalée fera l’objet d’un courrier adressé le jour même à la famille. Les absences irrégulières seront signalées à l’Inspection Académique, ce qui peut entraîner la convocation de la famille.

 

4.8   Utilisation du carnet de correspondance

 

- L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance.

- Dès sa remise à l’élève, le carnet de correspondance doit être complété avec le plus grand soin (photographie obligatoire) et signé par le ou les responsables légaux et l’élève.

Le carnet sert à la correspondance entre :

- Les parents et les professeurs (absence des professeurs, demandes de rendez-vous, remarques et autres informations)

- Les parents et la vie scolaire (retards, absences, dispenses et observations).

- Les parents se doivent de le consulter régulièrement.

 

Remarque : seul le premier carnet est remis à titre gratuit. Les autres coûteront 3,50 €uros pièce.

 

4.9   Evaluation et bulletins scolaires

 

Chaque trimestre, un relevé de notes et un bulletin (appréciation des professeurs, moyennes et bilan du travail de l’élève) sont adressés aux familles. Les notes sont consultables sur l’ ENT PLACE.

 

4.10   Organisation des études

 

Au collège, la journée d’un élève se compose d’heures de cours assurées par les professeurs. En dehors de ces heures, les élèves doivent se rendre soit en permanence, soit au CDI, pour y travailler en silence.

 

4.11   Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

 

- Le professeur documentaliste accueille au Centre de Documentation et d’Information (CDI) tous les élèves qui souhaitent effectuer des recherches ou lire.

- Pour fréquenter le CDI, les élèves doivent s’inscrire auprès du surveillant de la permanence. Le CDI accueille aussi des classes ou groupes accompagnés de leur professeur.

- Les élèves déposent leurs cartables devant le CDI. Ils ne prennent que le nécessaire pour travailler ainsi que leur trousse et leurs objets de valeur.

- Les élèves travaillent en silence.

- Tout document emprunté pour l’heure doit être remis à sa place en tenant compte du classement en vigueur.

- Aucun document ne peut être sorti du CDI sans l’autorisation du professeur documentaliste.

 

4.12   Modalités de contrôle des connaissances

 

- Aucun élève ne doit subir de discrimination. Il doit être évalué uniquement par rapport à son travail et à son comportement.

- Le contrôle des connaissances s’effectuera, notamment, par des interrogations orales ou écrites et des devoirs réalisés en cours ou à la maison.

- Chaque professeur précisera aux élèves ses modalités de travail en début d’année.

 

4.13   La sécurité

 

- L’introduction de toute arme ou d’objet dangereux est strictement interdite. Tout objet dangereux ou susceptible de le devenir en étant détourné de son usage habituel sera confisqué.

- L’introduction et la consommation d’alcool et de tabac sont absolument défendues aux élèves dans l’établissement et à ses abords immédiats.

- Un élève manifestant des signes de consommation de substances interdites ne sera pas admis en cours et sera rendu à ses parents.

- Certains bijoux, vêtements, chaussures, coiffures... peuvent devenir dangereux dans les enseignements scientifiques, sportifs et professionnels. Il conviendra de se conformer aux directives données par le professeur.

- Toute dégradation de matériels qui aurait pour conséquence la mise en danger d’autrui sera sévèrement punie.

- Le non-respect des devoirs de l’élève ou des règles de fonctionnement de l’établissement est passible des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires inscrites au règlement intérieur, indépendamment des peines éventuellement prévues par la loi.

 

4.14   Les relations entre l’établissement et les familles

 

- Sur le plan légal, chaque parent est responsable de son enfant jusqu'à sa majorité.

- Pour les parents, cela passe par l’obligation d’un suivi scolaire attentif, par l’exigence d’une fréquentation régulière de l’école, la participation aux réunions programmées et le signalement de toute difficulté pouvant gêner la scolarité de l’élève.

- En contrepartie, l’équipe éducative et administrative s’engage à répondre à toute demande de rencontre en dehors des réunions organisées par le collège.

- Toute communication passera prioritairement par le carnet de correspondance ou éventuellement par téléphone ou courrier.

- Les familles doivent procurer à l’élève le matériel indispensable à la participation aux divers enseignements et s’assurer régulièrement qu’il est en état et le remplacer en cas de besoin. En cas de difficulté financière, il leur est possible d’effectuer une demande d’aide financière auprès du fonds social collégien, afin d’obtenir l’aide nécessaire.

 

4.15   Respect du cadre de vie

 

- La responsabilité civile des parents peut se trouver engagée en cas de dégradations volontaires sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, conformément à la circulaire n° 2011-112 du 1er Août 2011 (paragraphe 2.3.2 Les obligations). Le chef d’établissement dispose ainsi de la possibilité d’émettre un ordre de recette afin d’obtenir réparation des dommages causés aux biens de l’établissement.

 

4.16   Les situations particulières

 

- Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. Les élèves concernés se feront préciser leur situation par un membre de l’équipe administrative.

- Le règlement intérieur s’applique également aux abords immédiats du collège.

- Par ailleurs, sont également passibles des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires les faits qui portent atteinte à l’image du collège, qu’ils se soient produits à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

 

4.17   Les stages

 

Conformément aux programmes, les stages en entreprise sont obligatoires. La recherche des entreprises est effectuée par l’élève et sa famille. Les lieux de stage en entreprise devront être agréés par l’équipe éducative. Avant de partir en stage, l’élève, le représentant légal de l’élève, le responsable de l’entreprise et le principal du collège signeront une convention en trois exemplaires. Celle-ci mentionnera les conditions dans lesquelles s’effectuera le stage.

 

  1. Règlement EPS

 

L’EPS, discipline d’enseignement est obligatoire pour tous les élèves (cir.90107 du 17 mai 1990). Ceci pose le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves. Si cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève doit fournir un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude :

- inaptitude totale temporaire ou annuelle. Si la durée de la dispense est supérieure à 15 jours, l’élève peut-être autorisé(e) à quitter l’établissement après validation par le professeur et la vie scolaire.

- inaptitude partielle temporaire ou annuelle. Le certificat médical doit préciser les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, exercices interdits…) utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves (cir.90107 du 17 mai 1990). L’élève sera, selon le choix du professeur, soit en cours, soit en permanence.

- dispense ponctuelle : Toute demande de dispense ponctuelle d’EPS doit être motivée et faite par le biais du carnet de correspondance (aux pages réservées à cet effet). Elle est présentée au professeur en début de cours. Celui-ci juge si l’élève se rend en permanence ou reste avec lui en cours.

Pour toute dispense de natation, l’élève restera en permanence.

 

La pratique de l’EPS nécessite une tenue vestimentaire décente, adaptée et si possible marquée au nom de l’élève. Le professeur se réserve le droit d’exiger de changer de tenue s’il le juge nécessaire.

- Une tenue adaptée aux exercices sportifs : un pantalon de survêtement ample (de sport et non de ville) et un tee-shirt uniquement pour le cours d’EPS. Un maillot de bain pour la natation.

- Deux paires de baskets : - une paire doit avoir la semelle propre et sera réservée pour le gymnase.

- une autre paire pour les activités se déroulant à l’extérieur.

Pour le maintien et la sécurité des chevilles, les baskets doivent être lacées.

Pour des raisons d’hygiène vestimentaire, l’élève devra se changer après les cours.

Les objets de valeur, les bijoux et argent sont interdits pendant les cours. Le collège et les enseignants d’EPS ne pourront être responsables en cas de perte, bris ou vol.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de manger ou de mâcher pendant le cours (chewing-gum, bonbons, graines…)

Les élèves doivent apporter leur tenue d’EPS à chaque séance dans un sac de sport. L’élève ne peut oublier sa tenue sans conséquences : il sera puni par un travail supplémentaire (2ème oubli) et une retenue (3ème oubli).

Tout élève victime d’un incident lors d’un cours d’EPS doit en avertir son professeur avant la fin du cours. Passé ce délai, l’enseignant pourra refuser d’établir une déclaration d’accident.

 

5.1   Prise en charge des élèves

 

En début de demi-journée et après les récréations, les enseignants d’EPS prendront en charge leurs classes dans la cour de récréation du collège devant le sigle «EPS». Les élèves ne sont autorisés à se rendre au gymnase qu’au moment des intercours et en respectant les allées goudronnées. Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans le gymnase sans la présence d’un enseignant (cours d’EPS et UNSS).

Etant donné le nombre important d’élèves fréquentant le gymnase, les enseignants d’EPS ont établi un «code de conduite» qui sera commenté et signé à chaque rentrée.

 

5.2   Sortie du gymnase pour les externes

 

Seuls les externes autorisés qui terminent les cours de la matinée ou de l’après-midi par EPS, peuvent passer par le portail du complexe sportif.

 

5.3   UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire

 

Les élèves ont la possibilité de participer à l’association sportive du collège. Cette activité facultative se déroule le mercredi après-midi (horaires variables selon les activités) ou la semaine entre 12 h 45 et 13 h 40. Plusieurs activités sont proposées : volley-ball, tennis de table, badminton, gymnastique, natation... Pour plus d’informations et pour l’inscription, l’élève s’adresse à son professeur d’EPS.

 

  1. Droit à l’image

 

L’image d’une personne fait partie de sa vie privée. C’est pour cela qu’en France, la loi (articles 226-1 à 226-8 du code pénal) dit que chacun dispose d’un droit sur son image ou que chacun est protégé par le «droit à l’image» : une personne peut s’opposer à la diffusion de sa photo ou de celle de son enfant.

 

  1. Charte éco-collège

 

 

 


 

 

Mise en place par le Conseil Général et l’Inspection Académique, le label collège éco-responsable distingue les établissements qui mènent des projets de sensibilisation des élèves au développement durable. Une idée qui intègre les notions d’environnement, de citoyenneté et de solidarité. 40 collèges ont reçu ce label, dont le logo a été imaginé par les élèves du collège Alfred-Mézières de Jarny. Création de jardins ou de mares, tri des déchets, réalisation de compost, promotion d’une alimentation saine et équilibrée sont autant de projets bénéficiant de l’appui du département.


 

 

  1. Changements

 

- Tout changement d’adresse ou numéro de téléphone… doit être impérativement signalé au Secrétariat. Ces informations nous sont nécessaires pour l’envoi de tout courrier (bulletin de notes, absence…) ou pour vous joindre en cas d’incident.

 

- Tout changement de régime (externe - demi-pensionnaire) doit être signalé par un courrier (voir règlement de la demi-pension).

 

 

……………………………………………………………………………………………………………………………………………...

 

Lu et pris connaissance,

 

A………………………………………………………………, le………………………………

 

 

Signatures :          Le Père,                                                La Mère,                                                              L’Elève,

 

 

 

 

La signature de ce règlement par la famille de l’élève et par lui-même finalise son inscription dans notre établissement.

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