IEN ASH de la Meuse

Vous êtes ici: Accueil  >  Ecole et handicap >  Les Unités d’Enseignement UE >  Scolarisation partagée EMS-SESSAD & Etab scolaires - Conventions

Les Unités d’Enseignement UE

Scolarisation partagée EMS-SESSAD & Etab scolaires - Conventions

Dans le cadre d’un parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap, un partenariat entre une école, collège ou lycée et un établissement ou service médico-social peut se mettre en place afin de favoriser cette scolarité partagée.

On trouvera ci-dessous un cadre de convention de coopération à signer entre l’établissement ou service médico-social et l’IEN de la circonscription (si l’élève est scolarisé en école primaire) ou le chef d’établissement scolaire (si l’élève est scolarisé en collège ou lycée).

Une annexe, à joindre à la mise en oeuvre du PPS, permet de définir les modalités de coopération.

Procédure départementale
Procédure Déptale 18-19
Etablissement et inscription inactive
Convention de coopération EMS/Etablissement
Annexe Scolarisation partagée / PPS

Les documents de cet article