IEN ASH de la Meuse

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Maison Départementale des Personnes Handicapées

Calendrier de rentrée 2019

Situation de l'élève

Objet de la demande

Date limite de réception du dossier  à la MDPH

Pièces nécessaires à l'évaluation

en complément des pièces obligatoires(1)

Elèves non connus de la MDPH

Aide Humaine Scolaire

(AVS-AESH)

31-mars-19

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Pour le second degré : derniers bulletins de note

Transport

31-mars-19

La demande est à adresser à la MDPH qui transmettra un avis au Conseil Départemental pour décision

Matériel pédagogique adapté

31-mars-19

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.)

Fiche Matériel Pédagogique Adapté dument complétée.

Argumentaire ergothérapeute (notamment sur la capacité de l'élève à utiliser le matériel de manière efficace en classe) si possible.

Orientation ULIS

(école, collège, lycée)

31-mars-19

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.)

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Pour le second degré : derniers bulletins de note

Orientation en établissement médico-social

31-mars-19

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Orientation en SESSAD

Toute l'année

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.)

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Maintien exceptionnel  en GS de Maternelle

31-mars-19

GEVA-Sco première demande (à compléter par l'école ou l'établissement et si possible avec l’enseignant référent.)

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Situation de l'élève

Type de la demande

Objet de la demande

Date limite de réception du dossier à la MDPH

Pièces nécessaires à l'évaluation (en complément des pièces obligatoires)

Elèves ayant un dossier MDPH ouvert

Première demande OU renouvellement

Aide Humaine Scolaire

30/04/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Pour le second degré : derniers bulletins de note

Première demande ou renouvellement

Matériel pédagogique adapté

30/04/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Fiche Matériel Pédagogique Adapté dument complétée.

Argumentaire ergothérapeute (notamment sur la capacité de l'élève à utiliser le matériel de manière efficace en classe)

Première demande ou renouvellement

Orientation en établissement médico-éducatif

30/04/2019 

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Première demande ou renouvellement

Orientation SESSAD

30/04/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Première demande ou renouvellement

Orientation ULIS (école, collège, lycée)

31/03/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

 

ULIS TSL : Bilan CLAP ou équivalent.

 

ULIS Lycée – Bilans des stages effectués au moment de la demande (à compléter dans le volet "Evolutions observées et perspectives, notamment en matière de projet professionnel" du GEVA-Sco)

Passage

ULIS Ecole à ULIS Collège

Passage

ULIS Collège à ULIS Lycée

Passage

EGPA à ULIS

Maintien

Maintien exceptionnel en grande section de maternelle

30/04/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Aménagements d'examens

Dossier transmis aux médecins désignés par les CDAPH. 

entre novembre et février selon examen 

Demandes dématérialisées effectuées dans l’établissement scolaire.

Voir PIAL – Circulaire publiée en octobre dont calendrier des examens

Pré-orientation 6ème SEGPA

Pré-orientation 6ème SEGPA

24/01/2019

GEVA-Sco réexamen

(à compléter par l'école ou l'établissement et l’enseignant référent.)

Bilans complémentaires si suivi (orthophoniste, ergothérapeute, CAMSP, CMPP, SESSAD …)

Bilan psychologique (de préférence réalisé par un psychologue scolaire) ou transmission d'un bilan de moins de deux ans

Dossier pédagogique CDOEASD 55

Orientation

 EGPA  2nd Degré & MFR

 

27/03/2019

S’il est demandé aux professionnels de l’Éducation Nationale et du secteur médico-social de veiller au respect de ce calendrier, il n’est bien entendu pas possible de l’imposer aux parents des enfants concernés.

Aux termes de la loi, ceux-ci peuvent à tout moment saisir la MDPH, quel que soit le moment de l’année scolaire.

La sensibilisation des parents au respect de ce calendrier devrait permettre de réduire ces saisines à un minimum de situations exceptionnelles.




Tout dossier incomplet ou transmis au-delà des dates limites fixées ne permettra pas de garantir la mise en œuvre effective de la mesure pour la rentrée scolaire.

Toute demande préparée dans le cadre d’une réunion d’équipe éducative doit prendre appui sur le GEVA-Sco première demande qui, une fois complété par le directeur ou le chef d’établissement doit, si possible, associer  l’enseignant référent.

La famille renseigne le dossier MDPH et l’expédie (avec l’ensemble des pièces nécessaires) à la MDPH.


Glossaire :

AESH : Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap

SESSAD : Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

ULIS : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire

EGPA : Enseignement Général Adapté


Calendrier de préparation de la rentrée 2019

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