IEN ASH de la Meuse

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Enseignement en milieu pénitentiaire.

Cadre règlementaire

Texte officiel Lien
Circulaire n° 2015-121 - Education nationale / PJJ
Site du Ministère de la Justice
Articles du code de procédure pénale relatifs à l’enseignement
Circulaire du 8 décembre 2011 : elle précise les principales orientations de la convention du 8 décembre 2011. L’enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l’importance relative des plus bas niveaux. Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d’enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un par cours de formation individualisé.
Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Circulaire relative à l’accès des détenus à l’informatique.
Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé.
Convention CNED - AP du 3 juillet 2003.